J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0650165A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2006, M. Yves Degenne est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard à Nîmes à compter du 20 novembre 2006.